Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 34 du 14 décembre 2002

J.O. 288 du 11 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20466
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Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 34 du 14 décembre 2002

NOR : ECOZ0299342V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 34 du 14 décembre 2002 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.